Conditions générales de vente
**Date d'entrée en vigueur : 26 mai 2026**
## Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre :
D'une part : **Stéphane Le Boisselier**, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial **Revolution3D**, dont le siège est situé 22 Ter rue de Comprian, 33980 Audenge, France, "Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 517 800 371" (ci-après « le Vendeur »).
Et d'autre part : toute personne physique majeure, agissant à titre personnel et non professionnel, effectuant un achat via le site revolution-3d.fr (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
## Article 2 — Identification du Vendeur
- **Dénomination** : Stéphane Le Boisselier — exerçant sous le nom commercial Revolution3D
- **Forme juridique** : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- **Adresse** : 22 Ter rue de Comprian, 33980 Audenge, France
- **SIREN** : 517 800 371 — **SIRET** : 51780037100034
- **Code APE** : 47.91B
- **Téléphone** : 06 78 87 30 98
- **Email** : stephane@revolution-3d.fr
- **TVA** : Non assujetti — article 293 B du CGI
## Article 3 — Produits
3.1. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, étant **imprimés en 3D à la demande** dans notre atelier français, de légères variations de teinte, de finition ou d'aspect peuvent apparaître d'un exemplaire à l'autre, sans que cela puisse être considéré comme un défaut.
3.2. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment ou de retirer un produit sans préavis.
## Article 4 — Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée.
4.2. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
4.3. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande.
## Article 5 — Commande
5.1. L'Acheteur passe sa commande en ligne en sélectionnant les produits, validant son panier, renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison, choisissant son mode de paiement, et confirmant sa commande.
5.2. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite du Vendeur par email.
5.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (commande incomplète, suspicion de fraude, indisponibilité, etc.).
## Article 6 — Paiement
6.1. Le paiement est exigible à la commande. Modes acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bleues), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal, Bancontact, Klarna.
6.2. Les paiements sont sécurisés par **Shopify Payments** et partenaires. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
## Article 7 — Livraison
7.1. **Zone de livraison** : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse.
7.2. **Tarifs et délais** :
- **France métropolitaine** : Lettre suivie 3,90 € — 3 à 5 jours ouvrés — Gratuit dès 50 € d'achat
- **Belgique, Luxembourg, Suisse** : Lettre suivie 9,50 € — 3 à 5 jours ouvrés — Gratuit dès 75 € d'achat
7.3. **Délai de fabrication** : Les produits étant imprimés en 3D à la demande, un délai de fabrication d'environ 48 h ouvrées s'ajoute aux délais de livraison.
7.4. À réception, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et la conformité des produits. Toute réserve doit être signalée dans un délai de 3 jours à stephane@revolution-3d.fr.
7.5. **Transfert des risques** : les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la réception effective des produits par l'Acheteur.
## Article 8 — Droit de rétractation
8.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
8.2. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à stephane@revolution-3d.fr, en y joignant si possible le **formulaire type de rétractation** figurant en annexe.
8.3. **Exceptions** (article L221-28 CC) : le droit de rétractation **ne peut être exercé** pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande de l'Acheteur.
8.4. **En cas de rétractation valide** :
- Retour du produit à la charge de l'Acheteur à : Revolution3D, 22 Ter rue de Comprian, 33980 Audenge, France
- Produit dans son état d'origine, non utilisé, avec emballage et accessoires
- Délai de 14 jours après notification pour expédier le produit
- Remboursement intégral (produit + frais de livraison aller initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement initial
## Article 9 — Garantie légale de conformité
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles **L217-4 à L217-14 du Code de la consommation**. Il dispose d'un délai de **2 ans à compter de la délivrance** pour agir en cas de défaut. L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance. Il peut choisir entre réparation ou remplacement, dans les conditions de l'article L217-9.
## Article 10 — Garantie des vices cachés
L'Acheteur peut faire valoir la **garantie des vices cachés** prévue par les articles **1641 à 1649 du Code civil**, et choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
## Article 11 — Service après-vente et réclamations
Toute réclamation doit être adressée à stephane@revolution-3d.fr ou par courrier postal à l'adresse du Vendeur. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de **5 jours ouvrés**.
## Article 12 — Responsabilité et force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure (article 1218 CC) ou tout événement échappant à son contrôle. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
## Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site, conformément au RGPD.
## Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques Revolution3D et CaVaPutter, logos, designs, modèles 3D, photographies, textes) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
## Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
**CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice**
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Plateforme : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également utiliser la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
## Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au **droit français**. En cas de litige, après échec d'une tentative amiable et de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
## Article 17 — Acceptation des CGV
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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## ANNEXE — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de :
**Revolution3D — Stéphane Le Boisselier**
22 Ter rue de Comprian
33980 Audenge, France
Email : stephane@revolution-3d.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
- Référence(s) du/des produit(s) : ____________
- Commandé(s) le : ____________
- Reçu(s) le : ____________
- Nom du consommateur : ____________
- Adresse du consommateur : ____________
- Date : ____________
- Signature (si envoi papier) : ____________